l'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un amendement déposé par la députée communiste Faucillon. Cet amendement vise à modifier une partie précise (l'article 6 quater) d'un projet de loi qui entend renforcer les outils de l'État face aux troubles à l'ordre public et garantir la sécurité et la tranquillité de tous les citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle