l'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un amendement déposé par une élue de La France Insoumise, Mme Taurinya, à l'article 3 d'un projet de loi qui vise à renforcer les mesures contre les troubles à l'ordre public. L'amendement cherchait à modifier ou encadrer les dispositifs proposés pour garantir la sécurité et la tranquillité des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle