l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un article d'un projet de loi qui vise à donner aux autorités des outils pour réagir plus vite et plus efficacement aux situations qui perturbent l'ordre public. L'objectif est de renforcer la sécurité et d'améliorer la tranquillité de l'ensemble des citoyens face aux phénomènes troublants.

Résultat du vote

Hémicycle