l'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article 7 d'un projet de loi visant à donner des outils pour agir vite face aux situations qui troublent l'ordre public et la sécurité. Les députés ont examiné cette proposition pour affiner les mesures de réponse immédiate aux problèmes de tranquillité des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle