le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la réintroduction de l'article 4, précédemment supprimé, dans un projet de loi visant à renforcer l'ordre public et la sécurité. Les députés ont examiné un sous-amendement qui cherchait à modifier la proposition du Gouvernement de rétablir cet article, potentiellement crucial pour la gestion des phénomènes troublant la tranquillité publique.

Résultat du vote

Hémicycle