l'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un amendement déposé par M. Bernalicis concernant l'article 3 d'un projet de loi sur l'ordre public. Cet amendement visait à modifier la portée ou les modalités d'application des mesures d'urgence proposées par le gouvernement pour faire face aux phénomènes troublant la sécurité et la tranquillité publique.

Résultat du vote

Hémicycle