l'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement au projet de loi visant à renforcer les outils de l'État pour faire face aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité. Les députés ont ainsi débattu d'une modification spécifique pour affiner la réponse immédiate des autorités.

Résultat du vote

Hémicycle