l'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement du Gouvernement visant à modifier un projet de loi important sur l'ordre public et la sécurité. Il s'agit d'apporter des réponses rapides aux phénomènes qui perturbent la tranquillité de nos concitoyens, à travers l'article 3 de ce texte législatif.

Résultat du vote

Hémicycle