l'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la suppression d'un article, le 4 bis A, du projet de loi sur l'ordre public et la sécurité. L'amendement visait à retirer une disposition qui aurait introduit de nouvelles mesures pour faire face aux troubles, potentiellement perçues comme restrictives pour les libertés des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle