l'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la tentative de rétablir un article (l'article 6) dans un projet de loi destiné à améliorer la réponse de l'État face aux troubles à l'ordre public. Si réintégré, cet article permettrait d'ajouter ou de renforcer des outils légaux pour assurer la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

Résultat du vote

Hémicycle