l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à un projet de loi dont l'objectif est d'apporter des solutions rapides pour lutter contre les désordres publics et renforcer la sécurité. Il vise à garantir une meilleure tranquillité au quotidien pour les citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle