l'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement visant à réintroduire un article précédemment supprimé d'un projet de loi sur l'ordre public. L'objectif était d'offrir des outils supplémentaires pour apporter des réponses rapides face aux nuisances et phénomènes troublant la sécurité et la tranquillité des citoyens au quotidien.

Résultat du vote

Hémicycle