l'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement proposé par Mme Taurinya à l'article 3 d'un projet de loi visant à apporter des réponses rapides aux désordres publics et à garantir la sécurité. Cet amendement cherche probablement à modifier ou à encadrer les nouvelles mesures prévues par ce texte législatif.

Résultat du vote

Hémicycle