l'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement d'un article qui avait été supprimé d'un projet de loi sur l'ordre public. L'amendement vise à remettre en place une disposition spécifique destinée à offrir des réponses rapides face aux phénomènes troublant la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

Résultat du vote

Hémicycle