l'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la réintroduction d'un article (l'article 4) dans un projet de loi qui vise à offrir des réponses immédiates et concrètes aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens. Cet article avait été supprimé lors de débats précédents et sa réintégration est défendue par certains députés.

Résultat du vote

Hémicycle