l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la volonté du Gouvernement de réintégrer un article (l'article 19) qu'il juge essentiel dans un projet de loi. Cet article s'inscrit dans l'objectif plus large de donner des outils et des réponses immédiates aux autorités pour faire face aux phénomènes qui perturbent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle