l'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi visant à renforcer la capacité de l'État à réagir rapidement face aux troubles qui affectent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. Il s'agit d'une proposition spécifique pour améliorer la réponse des pouvoirs publics face à ces problématiques.

Résultat du vote

Hémicycle