l'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé par une députée dans le cadre de l'examen d'un projet de loi qui vise à apporter des réponses rapides et concrètes aux problèmes d'ordre public, de sécurité et de tranquillité qui peuvent affecter la vie quotidienne des citoyens. Le contenu spécifique de l'amendement n'est pas détaillé dans le titre.

Résultat du vote

Hémicycle