l'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concernait la suppression de l'article 5 septies d'un projet de loi visant à renforcer l'ordre public. Cet article permettait de suspendre les attributions de logements sociaux aux familles dont les enfants étaient impliqués dans des troubles à l'ordre public.

Résultat du vote

Hémicycle