l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement d'un article clé (l'article 22) au sein d'un projet de loi sur la sécurité. Les députés ont ainsi tranché sur la réintroduction d'une mesure proposée par le Gouvernement, visant à donner des moyens supplémentaires pour agir rapidement face aux troubles à l'ordre public et garantir la tranquillité des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle