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vendredi 10 juillet 2026·Rejeté#Sécurité#Justice
l'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement proposé par la députée Mme Taurinya au projet de loi sur la sécurité et l'ordre public. Il visait à modifier une disposition spécifique de ce texte, qui cherche à offrir des réponses rapides face aux situations troublant la tranquillité publique, afin de mieux encadrer les pouvoirs des autorités.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Si adopté, cet amendement aurait pu renforcer la protection des droits des citoyens face aux interventions des forces de l'ordre ou clarifier l'application des mesures d'urgence.
Concerne : citoyens·manifestants·personnes concernées par des troubles à l'ordre public
Résultat du vote
Pour
21
Contre
31
Abstention
1
Hémicycle
LFI-NUPES12✓ 0✗
RE0✓ 10✗
RN0✓ 7✗
DEM0✓ 5✗
ECOLO3✓ 0✗
LR0✓ 2✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
SOC0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
12 ✓
RE
10 ✗1 abs.
RN
7 ✗
DEM
5 ✗1 abs.
ECOLO
3 ✓
LR
2 ✗
GDR-NUPES
1 ✓
HOR
1 ✗
SOC
1 abs.