l'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement, proposé par la députée Mme Soudais (LFI), qui vise à modifier un article d'un projet de loi sur la sécurité. Ce projet de loi a pour but de fournir des outils plus rapides pour gérer les troubles à l'ordre public et garantir la tranquillité des citoyens. L'amendement cherche probablement à encadrer ou à affiner ces nouvelles dispositions pour mieux concilier sécurité et libertés individuelles.

Résultat du vote

Hémicycle