l'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une tentative de rétablir un article qui avait été supprimé d'un projet de loi sur la sécurité et l'ordre public. Le député Bernalicis proposait de réintégrer cette disposition, qui visait à encadrer les pouvoirs des forces de l'ordre ou à protéger davantage les libertés publiques, après son retrait initial du texte.

Résultat du vote

Hémicycle