l'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement visant à modifier l'article 11 ter d'un projet de loi axé sur l'ordre public et la sécurité. Il s'agit d'adapter les réponses de l'État face aux situations troublant la tranquillité de nos concitoyens, en première lecture à l'Assemblée nationale.

Résultat du vote

Hémicycle