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vendredi 10 juillet 2026·Rejeté#Sécurité#Justice
l'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur la suppression de l'article 10 d'un projet de loi visant à renforcer la sécurité et l'ordre public. Cet article proposait des mesures supplémentaires pour faire face aux phénomènes troublant la tranquillité des citoyens, potentiellement au détriment de certaines libertés.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
La suppression de cet article écarterait de nouvelles mesures potentiellement contraignantes pour les usagers de l'espace public, liées au maintien de l'ordre.
Concerne : usagers de l'espace public·citoyens soucieux des libertés individuelles
Résultat du vote
Pour
25
Contre
29
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES16✓ 0✗
RE0✓ 9✗
RN0✓ 6✗
LR0✓ 3✗
ECOLO3✓ 0✗
DEM0✓ 3✗
SOC1✓ 1✗
HOR0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
16 ✓
RE
9 ✗1 abs.
RN
6 ✗
LR
3 ✗
ECOLO
3 ✓
DEM
3 ✗1 abs.
SOC
1 ✓1 ✗
HOR
2 ✗