l'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement de l'article 18 bis, un texte précédemment supprimé, dans le cadre d'un projet de loi visant à apporter des solutions rapides aux problèmes d'ordre public et de sécurité. Les députés ont débattu pour savoir si cet article, qui pourrait renforcer certaines mesures, devait être réintégré dans la loi.

Résultat du vote

Hémicycle