l'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la réintégration de l'article 16, qui avait été précédemment supprimé, dans un projet de loi du Gouvernement. L'objectif de cette loi est de fournir des outils et des réponses rapides pour faire face aux problèmes qui perturbent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de l'ensemble de nos concitoyens.

Résultat du vote

Hémicycle