l'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement proposé par Mme Taurinya au sein d'un projet de loi visant à renforcer la sécurité et la tranquillité publique. Il s'agissait de décider d'une modification ou d'un ajout aux outils et réponses immédiates envisagés par le gouvernement pour faire face aux troubles et garantir l'ordre.

Résultat du vote

Hémicycle