le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur la proposition d'un sous-amendement visant à réintroduire l'article 14, qui avait été supprimé, dans un projet de loi dédié à l'ordre public et la sécurité. Ce vote visait à rétablir une disposition potentiellement jugée essentielle par certains parlementaires pour encadrer les mesures prévues.

Résultat du vote

Hémicycle