l'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement d'un article (le 20 bis) au sein d'un projet de loi visant à améliorer l'ordre public et la sécurité. Les députés ont donc décidé si des mesures supplémentaires, précédemment retirées, devaient être réintroduites pour mieux faire face aux troubles et garantir la tranquillité des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle