le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement d'un article essentiel, l'article 24, au sein d'un projet de loi qui vise à apporter des solutions rapides aux problèmes perturbant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des Français. Il s'agit de s'assurer que les outils nécessaires soient mis en place pour mieux protéger les citoyens des troubles et des incivilités quotidiennes.

Résultat du vote

Hémicycle