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vendredi 10 juillet 2026·Adopté#Sécurité#Justice
l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'adoption d'un article spécifique d'un projet de loi visant à renforcer les outils des autorités face aux troubles à l'ordre public. Il s'agit de permettre des réactions plus rapides et adaptées pour garantir la sécurité et la tranquillité de chacun.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Les citoyens pourraient constater une gestion plus rapide et potentiellement plus efficace des incidents perturbant leur tranquillité ou leur sécurité.
Concerne : l'ensemble des citoyens·riverains de zones sensibles·usagers de l'espace public
Résultat du vote
Pour
30
Contre
26
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 16✗
RN8✓ 0✗
RE6✓ 0✗
DEM5✓ 0✗
ECOLO0✓ 3✗
SOC0✓ 2✗
LR2✓ 0✗
HOR2✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
16 ✗
RN
8 ✓
RE
6 ✓1 abs.
DEM
5 ✓1 abs.
ECOLO
3 ✗
SOC
2 ✗
LR
2 ✓
HOR
2 ✓
GDR-NUPES
1 ✗