l'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à un projet de loi destiné à apporter des solutions rapides aux problèmes de troubles à l'ordre public, d'insécurité et de nuisances affectant la vie quotidienne des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle