l'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à un projet de loi visant à renforcer la sécurité et la tranquillité publique. Les députés ont examiné une proposition de M. Armishahi qui modifierait des dispositions existantes. L'objectif est d'offrir des réponses plus rapides et efficaces face aux phénomènes troublant l'ordre public et la sécurité des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle