l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'article 9 d'un projet de loi qui vise à donner des outils supplémentaires pour répondre rapidement aux phénomènes qui troublent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens. Il s'agit de mesures destinées à mieux gérer les situations qui mettent en péril la sérénité du quotidien.

Résultat du vote

Hémicycle