l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un article d'un projet de loi visant à renforcer les moyens d'action contre les phénomènes qui perturbent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens. Il s'agit d'offrir des réponses plus rapides et adaptées face aux incivilités ou aux troubles qui affectent le quotidien.

Résultat du vote

Hémicycle