le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur la réintroduction de l'article 18, initialement supprimé, dans un projet de loi renforçant la capacité de l'État à gérer les troubles à l'ordre public. Le sous-amendement du député Bernalicis visait à modifier les termes ou la portée de cette réinsertion, proposée par le Gouvernement.

Résultat du vote

Hémicycle