le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement d'un article, le fameux article 18, qui avait été supprimé d'un projet de loi visant à apporter des solutions rapides face aux phénomènes qui troublent l'ordre public et la tranquillité de nos concitoyens. Les députés ont débattu pour décider si cet article, avec les mesures qu'il contient, devait être réintroduit dans le texte final.

Résultat du vote

Hémicycle