l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté le rétablissement d'un article précédemment supprimé dans le cadre d'un projet de loi sur l'ordre public. Cette décision vise à consolider les outils et mesures pour lutter plus efficacement contre les phénomènes troublant la sécurité et la tranquillité des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle