l'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi visant à renforcer la capacité des autorités à intervenir rapidement face aux phénomènes qui perturbent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité. L'objectif est d'apporter des réponses plus immédiates et efficaces pour protéger les citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle