l'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement proposé par la députée Mme Soudais à un projet de loi visant à apporter des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public. L'amendement cherchait probablement à encadrer ou à assouplir certaines des mesures de sécurité prévues par ce texte.

Résultat du vote

Hémicycle