l'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement d'un article (le n°20) dans un projet de loi visant à apporter des réponses immédiates aux troubles à l'ordre public et à l'insécurité. Les députés ont décidé de réintégrer cette mesure, proposée par le Gouvernement, pour renforcer les outils des autorités face aux phénomènes qui troublent la tranquillité des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle