l'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un amendement de M. Bernalicis au projet de loi sur l'ordre public et la sécurité. Cet amendement visait probablement à encadrer plus strictement ou à modérer les réponses immédiates proposées par le texte face aux troubles, pour mieux garantir les libertés individuelles des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle