le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le rétablissement d'un article (l'article 14) qui avait été préalablement supprimé du projet de loi sur l'ordre public et la sécurité. Les députés ont examiné si cette mesure spécifique, visant à mieux répondre aux phénomènes qui troublent la tranquillité publique, devait être réintégrée dans le texte de loi.

Résultat du vote

Hémicycle