l'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la proposition de supprimer l'article 11 d'un projet de loi visant à apporter des solutions rapides aux problèmes qui perturbent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens. Les députés ont donc délibéré sur le retrait de cet article, qui contenait des mesures spécifiques pour atteindre ces objectifs.

Résultat du vote

Hémicycle