l'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la proposition d'un député de retirer l'article 6 ter d'un projet de loi majeur sur la sécurité et l'ordre public. Cet article visait à apporter de nouvelles réponses face aux phénomènes troublant la tranquillité des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle