l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un article d'un projet de loi visant à renforcer les moyens d'action des autorités pour faire face rapidement aux situations qui perturbent l'ordre public et la sécurité. L'objectif est d'apporter des solutions plus immédiates pour assurer la tranquillité quotidienne des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle