vendredi 10 juillet 2026·Rejeté#Sécurité#Justice

l'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé par le député M. Rimane sur l'article 9 d'un projet de loi. Ce texte vise à apporter des réponses rapides et concrètes aux phénomènes qui troublent l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Cet amendement pourrait modifier la manière dont les pouvoirs publics agissent face aux perturbations de l'ordre et de la tranquillité.

Concerne : citoyens·résidents des zones affectées par des troubles

Résultat du vote

Pour

Contre

Abstention

Hémicycle

RE0✓ 9✗

RN0✓ 5✗

LFI-NUPES0✓ 4✗

DEM0✓ 2✗

SOC1✓ 1✗

HOR0✓ 2✗

ECOLO0✓ 1✗

LIOT1✓ 0✗

Par groupe parlementaire

9 ✗1 abs.

5 ✗

LFI-NUPES

4 ✗

DEM

2 ✗1 abs.

SOC

1 ✓1 ✗

HOR

2 ✗

ECOLO

1 ✗

LIOT

1 ✓