l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur le rétablissement de l'article 24 d'un projet de loi visant à renforcer la sécurité. Cet article, initialement supprimé, propose des mesures pour apporter des réponses rapides aux troubles de l'ordre public et assurer la tranquillité des citoyens.

Résultat du vote

Hémicycle