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vendredi 10 juillet 2026·Rejeté#Sécurité#Justice
l'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à un projet de loi visant à apporter des réponses rapides et concrètes aux problèmes d'ordre public, d'insécurité et de tranquillité. Les députés débattent des moyens pour mieux protéger les citoyens face aux phénomènes qui troublent leur quotidien.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Ces discussions pourraient influencer la rapidité et la nature des interventions publiques pour garantir la sécurité de chacun dans les espaces partagés.
Concerne : Habitants·Usagers de l'espace public·Personnes confrontées à l'insécurité
Résultat du vote
Pour
10
Contre
22
Abstention
0
Hémicycle
RE0✓ 10✗
LFI-NUPES5✓ 0✗
RN0✓ 3✗
SOC2✓ 0✗
HOR0✓ 2✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
DEM0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
10 ✗1 abs.
LFI-NUPES
5 ✓
RN
3 ✗
SOC
2 ✓
HOR
2 ✗
GDR-NUPES
1 ✓
LIOT
1 ✓
DEM
1 abs.